Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides, modifié par le décret no 96-217 du 14 mars 1996, complété par le décret no 96-986 du 6 novembre 1996 et modifié par le décret no 2002-80 du 15 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides, complété par les arrêtés des 14 mars 1996 et 6 novembre 1996 et modifié par l'arrêté du 20 juillet 1998,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est modifié à compter du 1er octobre 2000, dans les conditions fixées par la présent tableau figurant en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 2002.